Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLIADE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 96050615200276
Numéro de voie du demandeur : 173
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 69364
Localité du demandeur : LYON CEDEX 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERS LES BROVONNES
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 00370A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1023
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre