Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Royale
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE ROYALE
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 03450A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 724
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 114
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre