Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI l'ETANG DE LA CONCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 35214617900036
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : CRETS DE CHAMPEL
Localité du demandeur : GENEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CONCHES
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 00420C
Section cadastrale 2 : 03410C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2794
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre