Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Etangs du Village
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Etangs du Village
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT -MARCEL
Section cadastrale 1 : 08630A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 31
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre