Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : CRETS DE CHAMPEL
Localité du demandeur : GENEVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CELESTINS
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 00420C
Section cadastrale 2 : 03410C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2794
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 242
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre