Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 07
Type de voie du demandeur : lotis
Libellé de la voie du demandeur : VERS L'ECOLE
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Vers l'Ecole
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 03690A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 937
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre