Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CORCELLES
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT MARCEL EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORCELLES
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 03500C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4855
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-21
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 432
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre