Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 221
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Bourbuel
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : NIEVROZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES COQUELICOT
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 04300A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
France Cadastre