Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Roseaux
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSEAUX
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 03190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 653
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre