Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Roseaux
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSEAUX
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 03190A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 653
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
France Cadastre