Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 221
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Bourbuel
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : NIEVROZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Type de voie du terrain : lotis
Libellé de la voie du terrain : Les Coquelicots
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 04300A
Section cadastrale 2 : 04320A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 400
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre