Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LE BAYET
Code postal du demandeur : 01390
Localité du demandeur : SAINT MARCEL EN DOMBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LE BAYET
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 03270C
Section cadastrale 2 : 01020C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6598
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-09-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
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