Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation individuelle
Dénomination personne morale demandeur : De FRAMOND
Numéro de SIRET du demandeur : 378 379 408 00
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Feuillee
Localité du demandeur : SAINT-MARCEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Feuillee
Code postal du terrain : 01390
Localité du terrain : SAINT MARCEL EN DOMBES
Section cadastrale 1 : 00700B
Section cadastrale 2 : 00690B
Section cadastrale 3 : 02710B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 81113
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 835
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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