Permis de construire n° PC 02155712M0001 à Saint-Marc-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 02155712M0001

Ville de Saint-Marc-sur-Seine · 21450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 CHEM RURAL LA FONTAINE DES SOUPES SAINT-MARC-SUR-SEINE 21450

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 65 · ZI 36 · ZI 37

Superficie du terrain

4801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

194 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Marc-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

Code postal21450

LocalitéCHAUME-LES-BAIGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Marc-sur-Seine (21557)

Code postal21450

Adresse10 CHEM RURAL LA FONTAINE DES SOUPES SAINT-MARC-SUR-SEINE 21450

ParcellesAB 65 · ZI 36 · ZI 37

Superficie terrain4801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée194 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.