Déclaration préalable de travaux n° DP 02155722M0006 à Saint-Marc-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02155722M0006

Ville de Saint-Marc-sur-Seine · 21450

Bénéficiaire

CHAPUIS FRERES

Adresse du terrain

7 ROUTE DE MAGNY LAMBERT SAINT-MARC-SUR-SEINE 21450

Date d'autorisation

08/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 102 · AB 103 · AB 262

Superficie du terrain

988 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationCHAPUIS FRERES

SIRET34127936200014

SIREN341279362

Code postal21450

LocalitéSAINT-MARC-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaint-Marc-sur-Seine (21557)

Code postal21450

Adresse7 ROUTE DE MAGNY LAMBERT SAINT-MARC-SUR-SEINE 21450

ParcellesAB 102 · AB 103 · AB 262

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.