Déclaration préalable de travaux
N° DP 02155722M0006
Ville de Saint-Marc-sur-Seine · 21450
Bénéficiaire
CHAPUIS FRERES
Adresse du terrain
7 ROUTE DE MAGNY LAMBERT SAINT-MARC-SUR-SEINE 21450
Date d'autorisation
08/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 102 · AB 103 · AB 262
Superficie du terrain
988 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/12/2022

👤Demandeur

DénominationCHAPUIS FRERES
SIRET34127936200014
SIREN341279362
Code postal21450
LocalitéSAINT-MARC-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaint-Marc-sur-Seine (21557)
Code postal21450
Adresse7 ROUTE DE MAGNY LAMBERT SAINT-MARC-SUR-SEINE 21450
ParcellesAB 102 · AB 103 · AB 262
Superficie terrain988 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.