Permis de construire
N° PC 03529315V0004
Ville de Saint-Marc-sur-Couesnon · 35140
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS VICTOR FERARD
Adresse du terrain
LE MOULIN DU PONT SAINT-MARC-SUR-COUESNON 35140
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 39 · YO 76 · YO 77
Superficie du terrain
17662 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/07/2015
Ouverture du chantier06/10/2015
Achèvement des travaux22/04/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS VICTOR FERARD
SIRET38073837700015
SIREN380738377
Code postal35140
LocalitéSAINT-MARC-SUR-COUESNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Marc-sur-Couesnon (35293)
Code postal35140
AdresseLE MOULIN DU PONT SAINT-MARC-SUR-COUESNON 35140
ParcellesYO 39 · YO 76 · YO 77
Superficie terrain17662 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant279 m²
Surface locaux créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.