Permis d'aménager
N° PA 01309519M0001
Ville de Saint-Marc-Jaumegarde · 13100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 RD10 SAINT-MARC-JAUMEGARDE 13100
Date d'autorisation
28/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 121 · AI 61
Superficie du terrain
3971 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

Code postal13100
LocalitéSAINT MARC JAUMEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Marc-Jaumegarde (13095)
Code postal13100
Adresse90 RD10 SAINT-MARC-JAUMEGARDE 13100
ParcellesAI 121 · AI 61
Superficie terrain3971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.