Déclaration préalable de travaux n° DP 02321222D0008 à Saint-Marc-à-Loubaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02321222D0008

Ville de Saint-Marc-à-Loubaud · 23460

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE POUMERAUD SAINT-MARC-A-LOUBAUD 23460

Date d'autorisation

10/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 941

Superficie du terrain

16615 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/10/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202014

SIREN444608442

Code postal23000

LocalitéGUERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Marc-à-Loubaud (23212)

Code postal23460

AdresseLE POUMERAUD SAINT-MARC-A-LOUBAUD 23460

ParcellesA 941

Superficie terrain16615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.