Déclaration préalable de travaux n° DP 02321125D0002 à Saint-Marc-à-Frongier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02321125D0002

Ville de Saint-Marc-à-Frongier · 23200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER

Adresse du terrain

4 RUE DE PEJAS FARGES ST MARC A FRONGIER 23200

Date d'autorisation

13/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 69

Superficie du terrain

6360 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARC A FRONGIER

SIRET21232110300013

SIREN212321103

Code postal23200

LocalitéSAINT MARC A FRONGIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Marc-à-Frongier (23211)

Code postal23200

Adresse4 RUE DE PEJAS FARGES ST MARC A FRONGIER 23200

ParcellesAE 69

Superficie terrain6360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.