Déclaration préalable de travaux n° DP 02321124D0001 à Saint-Marc-à-Frongier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02321124D0001

Ville de Saint-Marc-à-Frongier · 23200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHAMEYROUX ST MARC A FRONGIER

Date d'autorisation

08/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 103

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Marc-à-Frongier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/02/2024

👤Demandeur

Code postal23200

LocalitéSAINT-MARC-A-FRONGIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Marc-à-Frongier (23211)

Code postal23200

Adresse9 CHAMEYROUX ST MARC A FRONGIER

ParcellesZH 103

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.