Permis de construire
N° PC 02321116T0001
Ville de Saint-Marc-à-Frongier · 23200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT ""CHAMEYROUX"" SAINT-MARC-A-FRONGIER 23200
Date d'autorisation
04/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 9
Superficie du terrain
6748 m²
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/05/2016

👤Demandeur

Code postal23200
LocalitéSAINT-MARC-A-FRONGIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Marc-à-Frongier (23211)
Code postal23200
AdresseLIEU-DIT ""CHAMEYROUX"" SAINT-MARC-A-FRONGIER 23200
ParcellesZH 9
Superficie terrain6748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²
Surface agricole créée540 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.