Permis de construire n° PC 03150015Y0009 à Saint-Mamet

Permis de construire

N° PC 03150015Y0009

Ville de Saint-Mamet · 31110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALL DES LOISIRS AGUILLON SAINT-MAMET 31110

Date d'autorisation

26/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 78

Superficie du terrain

787 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation26/12/2015

Ouverture du chantier15/03/2016

👤Demandeur

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Mamet (31500)

Code postal31110

AdresseALL DES LOISIRS AGUILLON SAINT-MAMET 31110

ParcellesAA 78

Superficie terrain787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.