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Permis de construire
N° PC 03150012Y0007
Ville de Saint-Mamet · 31110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 IMP ESTERE SAINT-MAMET 31110
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 368 · AB 367
Superficie du terrain
316 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/01/2013

👤Demandeur

Code postal31110
LocalitéSAINT-MAMET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Mamet (31500)
Code postal31110
Adresse9 IMP ESTERE SAINT-MAMET 31110
ParcellesAB 368 · AB 367
Superficie terrain316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.