Permis de construire n° PC 03150012Y0005 à Saint-Mamet

Permis de construire

N° PC 03150012Y0005

Ville de Saint-Mamet · 31110

Bénéficiaire

CAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP

Adresse du terrain

LES BALCONS DES PYRENEES SAINT-MAMET 31110

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 5

Superficie du terrain

55995 m²

Logements créés

Surface habitable créée

317 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

DénominationCAISSE NAT PREVOYANCE OUVRIERS DU BTP

SIRET78427589300013

SIREN784275893

Code postal75006

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Mamet (31500)

Code postal31110

AdresseLES BALCONS DES PYRENEES SAINT-MAMET 31110

ParcellesAA 5

Superficie terrain55995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36

dont collectifs36

Logements 2 pièces36

Surface habitable avant6024 m²

Surface habitable créée317 m²

Surface habitable issue de transfo1400 m²

Surface habitable transformée1400 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.