Permis d'aménager
N° PA 03150024P0001
Ville de Saint-Mamet · 31110
Bénéficiaire
DRC
Adresse du terrain
TREMESAYGUES SAINT-MAMET 31110
Date d'autorisation
03/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 31 · AC 31 · AC 32
Superficie du terrain
6396 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/04/2024

👤Demandeur

DénominationDRC
SIRET91082960500013
SIREN910829605
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Mamet (31500)
Code postal31110
AdresseTREMESAYGUES SAINT-MAMET 31110
ParcellesAC 31 · AC 31 · AC 32
Superficie terrain6396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.