1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Mamet
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03150022P0012
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03150022P0012
Ville de Saint-Mamet · 31110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON
Adresse du terrain
MARCADAOU SAINT-MAMET 31110
Date d'autorisation
30/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 103
Superficie du terrain
30976 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Mamet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON
SIRET21310042300010
SIREN213100423
Code postal31110
LocalitéBAGNERES DE LUCHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Mamet (31500)
Code postal31110
AdresseMARCADAOU SAINT-MAMET 31110
ParcellesAA 103
Superficie terrain30976 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant651 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface publique avant651 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.