Déclaration préalable de travaux n° DP 03150014Y0019 à Saint-Mamet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03150014Y0019

Ville de Saint-Mamet · 31110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CORNUDERO RD 618 SAINT-MAMET 31110

Date d'autorisation

28/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 43

Superficie du terrain

825 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/12/2014

👤Demandeur

Code postal31110

LocalitéSAINT-MAMET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Mamet (31500)

Code postal31110

AdresseCORNUDERO RD 618 SAINT-MAMET 31110

ParcellesAD 43

Superficie terrain825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant110 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.