Déclaration préalable de travaux n° DP 03028120N0021 à Saint-Mamert-du-Gard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03028120N0021

Ville de Saint-Mamert-du-Gard · 30730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 ROUTE DE NIMES SAINT MAMERT DU GARD 30730

Date d'autorisation

07/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2468

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/08/2020

👤Demandeur

Code postal30730

LocalitéSAINT MAMERT DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Mamert-du-Gard (30281)

Code postal30730

Adresse25 ROUTE DE NIMES SAINT MAMERT DU GARD 30730

ParcellesB 2468

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant59 m²

Surface habitable issue de transfo59 m²

Surface habitable transformée59 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.