Permis d'aménager
N° PA 0302811700001
Ville de Saint-Mamert-du-Gard · 30730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE FRANCURELLE SAINT MAMERT DU GARD 30730
Date d'autorisation
16/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2373
Superficie du terrain
992 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation16/10/2017

👤Demandeur

Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Mamert-du-Gard (30281)
Code postal30730
AdresseCHEMIN DE FRANCURELLE SAINT MAMERT DU GARD 30730
ParcellesB 2373
Superficie terrain992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.