Déclaration préalable de travaux n° DP 03028121N0011 à Saint-Mamert-du-Gard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03028121N0011

Ville de Saint-Mamert-du-Gard · 30730

Bénéficiaire

SESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON

Adresse du terrain

1 RUE NELSON MANDELA SAINT MAMERT DU GARD 30730

Date d'autorisation

12/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2408

Superficie du terrain

8188 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation12/03/2021

👤Demandeur

DénominationSESAME AUTISME LANGUEDOC ROUSSILLON

SIRET40532963200120

SIREN405329632

Code postal30730

LocalitéSAINT MAMERT DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Mamert-du-Gard (30281)

Code postal30730

Adresse1 RUE NELSON MANDELA SAINT MAMERT DU GARD 30730

ParcellesB 2408

Superficie terrain8188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.