Déclaration préalable de travaux n° DP 03028113N0029 à Saint-Mamert-du-Gard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03028113N0029

Ville de Saint-Mamert-du-Gard · 30730

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

CHEM DE SAINT GENIES SAINT-MAMERT-DU-GARD 30730

Date d'autorisation

15/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2283 · B 2282 · B 2278

Superficie du terrain

15 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/08/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844206643

SIREN444608442

Code postal30100

LocalitéALES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Mamert-du-Gard (30281)

Code postal30730

AdresseCHEM DE SAINT GENIES SAINT-MAMERT-DU-GARD 30730

ParcellesB 2283 · B 2282 · B 2278

Superficie terrain15 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.