Permis d'aménager
N° PA 03529015B0001
Ville de Saint-Malon-sur-Mel · 35750
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
Adresse du terrain
LES TESNIERES SAINT-MALON-SUR-MEL 35750
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1039
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/07/2015
Ouverture du chantier10/09/2015
Achèvement des travaux15/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL
SIRET21350290900012
SIREN213502909
Code postal35750
LocalitéSAINT-MALON-SUR-MEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Malon-sur-Mel (35290)
Code postal35750
AdresseLES TESNIERES SAINT-MALON-SUR-MEL 35750
ParcellesB 1039
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.