Permis de construire
N° PC 03529013B0006
Ville de Saint-Malon-sur-Mel · 35750
Bénéficiaire
GAEC DU CLOS HOUSSAY
Adresse du terrain
LAUNAY SAINT-MALON-SUR-MEL 35750
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 306 · B 305 · B 304
Superficie du terrain
12650 m²
Surface locaux créée
457 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/10/2013
Ouverture du chantier01/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CLOS HOUSSAY
SIRET79217801400017
SIREN792178014
Code postal35750
LocalitéSAINT-MALON-SUR-MEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Malon-sur-Mel (35290)
Code postal35750
AdresseLAUNAY SAINT-MALON-SUR-MEL 35750
ParcellesB 306 · B 305 · B 304
Superficie terrain12650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée457 m²
Surface agricole créée457 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.