Déclaration préalable de travaux n° DP 03528817A0161 à Saint-Malo

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03528817A0161

Ville de Saint-Malo · 35400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MALO

Adresse du terrain

6 PLACE DE LA FLOURIE SAINT-MALO 35400

Date d'autorisation

09/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 443

Superficie du terrain

515 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MALO

SIRET21350288300019

SIREN213502883

Code postal35418

LocalitéSAINT-MALO CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Malo (35288)

Code postal35400

Adresse6 PLACE DE LA FLOURIE SAINT-MALO 35400

ParcellesCK 443

Superficie terrain515 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo50 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.