Permis de construire
N° PC 03528812A0220
Ville de Saint-Malo · 35400
Bénéficiaire
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Adresse du terrain
20-22 RUE DES SIX FRERES RUELLAN SAINT-MALO 35400
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DA 9 · DA 10 · DA 11
Superficie du terrain
399 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
468 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationSOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
SIRET89658013100051
SIREN896580131
Code postal35401
LocalitéSAINT-MALO CA‰DEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSaint-Malo (35288)
Code postal35400
Adresse20-22 RUE DES SIX FRERES RUELLAN SAINT-MALO 35400
ParcellesDA 9 · DA 10 · DA 11
Superficie terrain399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée468 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.