Permis de démolir n° PD 03528813A0009 à Saint-Malo

Permis de démolir

N° PD 03528813A0009

Ville de Saint-Malo · 35400

Bénéficiaire

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Adresse du terrain

43-45 AV ARISTIDE BRIAND SAINT-MALO 35400

Date d'autorisation

15/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 691

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/09/2013

👤Demandeur

DénominationAGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

SIRET18009225600015

SIREN180092256

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSaint-Malo (35288)

Code postal35400

Adresse43-45 AV ARISTIDE BRIAND SAINT-MALO 35400

ParcellesAN 691

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.