Permis d'aménager
N° PA 0852402500001
Ville de Saint-Malô-du-Bois · 85590
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
Adresse du terrain
RUE DES MONTYS SAINT-MALO-DU-BOIS 85590
Date d'autorisation
10/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 287 · B 288 · B 911
Superficie du terrain
12923 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MALO-DU-BOIS
SIRET21850240900012
SIREN218502409
Code postal85590
LocalitéST MALO DU BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Malô-du-Bois (85240)
Code postal85590
AdresseRUE DES MONTYS SAINT-MALO-DU-BOIS 85590
ParcellesB 287 · B 288 · B 911
Superficie terrain12923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.