Déclaration préalable de travaux
N° DP 08524015H0007
Ville de Saint-Malô-du-Bois · 85590
Bénéficiaire
SN GIBIERS DE L'ARCEAU
Adresse du terrain
LE VAU JOLY SAINT-MALO-DU-BOIS 85590
Date d'autorisation
14/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1047
Superficie du terrain
17000 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation14/03/2015

👤Demandeur

DénominationSN GIBIERS DE L'ARCEAU
SIRET34481427200011
SIREN344814272
Code postal85500
LocalitéCHAMBRETAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneSaint-Malô-du-Bois (85240)
Code postal85590
AdresseLE VAU JOLY SAINT-MALO-DU-BOIS 85590
ParcellesA 1047
Superficie terrain17000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.