Déclaration préalable de travaux n° DP 04417619T2070 à Saint-Malo-de-Guersac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417619T2070

Ville de Saint-Malo-de-Guersac · 44550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

50 RUE JULES VERNE SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550

Date d'autorisation

22/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 261 · AC 262 · AC 263

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation22/11/2019

👤Demandeur

Code postal44550

LocalitéMONTOIR DE BRETAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Malo-de-Guersac (44176)

Code postal44550

Adresse50 RUE JULES VERNE SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550

ParcellesAC 261 · AC 262 · AC 263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo254 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.