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Permis de construire
N° PC 04417613T1019
Ville de Saint-Malo-de-Guersac · 44550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40TER RUE EMILE ZOLA SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550
Date d'autorisation
03/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 516 · AM 534 · AM 531
Superficie du terrain
2051 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation03/01/2014

👤Demandeur

Code postal44550
LocalitéSAINT-MALO-DE-GUERSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Malo-de-Guersac (44176)
Code postal44550
Adresse40TER RUE EMILE ZOLA SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550
ParcellesAM 516 · AM 534 · AM 531
Superficie terrain2051 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.