Permis de démolir n° PD 04417614T5002 à Saint-Malo-de-Guersac

Permis de démolir

N° PD 04417614T5002

Ville de Saint-Malo-de-Guersac · 44550

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Adresse du terrain

2 PL DES ECLUSES SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550

Date d'autorisation

06/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 20

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation06/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

SIRET24440064400013

SIREN244400644

Code postal44600

LocalitéSAINT-NAZAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Malo-de-Guersac (44176)

Code postal44550

Adresse2 PL DES ECLUSES SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550

ParcellesAC 20

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.