Permis de démolir
N° PD 04417623T0007
Ville de Saint-Malo-de-Guersac · 44550
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
Adresse du terrain
6 RUE JULES VERNE SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550
Date d'autorisation
04/04/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 310
Superficie du terrain
954 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE
SIRET24440064400013
SIREN244400644
Code postal44600
LocalitéSAINT-NAZAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Malo-de-Guersac (44176)
Code postal44550
Adresse6 RUE JULES VERNE SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550
ParcellesAH 310
Superficie terrain954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.