Permis d'aménager
N° PA 04417619T3001
Ville de Saint-Malo-de-Guersac · 44550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
50 RUE JULES VERNE SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550
Date d'autorisation
01/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 261 · AC 262 · AC 263
Superficie du terrain
2816 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/04/2020

👤Demandeur

Code postal44550
LocalitéMONTOIR DE BRETAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Malo-de-Guersac (44176)
Code postal44550
Adresse50 RUE JULES VERNE SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550
ParcellesAC 261 · AC 262 · AC 263
Superficie terrain2816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.