Déclaration préalable de travaux n° DP 04417622T0098 à Saint-Malo-de-Guersac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417622T0098

Ville de Saint-Malo-de-Guersac · 44550

Bénéficiaire

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

Adresse du terrain

ZAC DE LA GAGNERIE DE BOUCHA SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550

Date d'autorisation

10/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 18

Superficie du terrain

960 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)

SIRET20001492600030

SIREN200014926

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Malo-de-Guersac (44176)

Code postal44550

AdresseZAC DE LA GAGNERIE DE BOUCHA SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550

ParcellesAE 18

Superficie terrain960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.