Déclaration préalable de travaux n° DP 04417620T2037 à Saint-Malo-de-Guersac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417620T2037

Ville de Saint-Malo-de-Guersac · 44550

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

Adresse du terrain

RUE LAENNEC SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550

Date d'autorisation

13/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 461

Superficie du terrain

348 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation13/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

SIRET24440064400047

SIREN244400644

Code postal44605

LocalitéSAINT NAZAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Malo-de-Guersac (44176)

Code postal44550

AdresseRUE LAENNEC SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550

ParcellesAC 461

Superficie terrain348 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.