Déclaration préalable de travaux n° DP 04417615T2083 à Saint-Malo-de-Guersac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04417615T2083

Ville de Saint-Malo-de-Guersac · 44550

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ALL DES SPORTS SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550

Date d'autorisation

30/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 266

Superficie du terrain

1240 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/11/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44600

LocalitéSAINT-NAZAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Malo-de-Guersac (44176)

Code postal44550

AdresseALL DES SPORTS SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44550

ParcellesAH 266

Superficie terrain1240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.