Permis d'aménager n° PA 07927018H0002 à Saint-Maixent-l'École

Permis d'aménager

N° PA 07927018H0002

Ville de Saint-Maixent-l'École · 79400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE

SIRET21790270900013

SIREN217902709

Code postal79400

LocalitéSAINT-MAIXENT-L' ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Maixent-l'École (79270)

Code postal79400

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.