Permis d'aménager
N° PA 07927022H0001
Ville de Saint-Maixent-l'École · 79400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
Adresse du terrain
RUE HAYS O'CLERC SAINT MAIXENT L' ECOLE 79400
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 235 · AN 233 · AN 234
Superficie du terrain
3540 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE
SIRET21790270900013
SIREN217902709
Code postal79403
LocalitéSAINT MAIXENT L'ECOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Maixent-l'École (79270)
Code postal79400
AdresseRUE HAYS O'CLERC SAINT MAIXENT L' ECOLE 79400
ParcellesAN 235 · AN 233 · AN 234
Superficie terrain3540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.