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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07927019H0083
Ville de Saint-Maixent-l'École · 79400
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
Adresse du terrain
RUE HAUTE DE LA CROIX 7940 ST MAIXENT L'ECOLE
Date d'autorisation
07/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 389
Superficie du terrain
38070 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/11/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE OUVERT DEUX-SEVRES NUMERIQUE
SIRET20007219700011
SIREN200072197
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Maixent-l'École (79270)
Code postal79400
AdresseRUE HAUTE DE LA CROIX 7940 ST MAIXENT L'ECOLE
ParcellesAR 389
Superficie terrain38070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.