Permis de démolir n° PD 07927017H0001 à Saint-Maixent-l'École

Permis de démolir

N° PD 07927017H0001

Ville de Saint-Maixent-l'École · 79400

Bénéficiaire

CC HAUT VAL DE SEVRE

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL LECLERC SAINT MAIXENT L' ECOLE 79400

Date d'autorisation

14/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 46

Superficie du terrain

430 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Maixent-l'École Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/02/2017

👤Demandeur

DénominationCC HAUT VAL DE SEVRE

SIRET20004199400019

SIREN200041994

Code postal79400

LocalitéSAINT-MAIXENT-L'ECOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Maixent-l'École (79270)

Code postal79400

AdresseRUE DU GENERAL LECLERC SAINT MAIXENT L' ECOLE 79400

ParcellesAD 46

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.